CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE BILLETS D'ENTRÉES
AU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
Toute commande d'un BILLET passée sur le site www.billetterie.mnhn.fr du Muséum national d'Histoire naturelle, ci-après dénommé « Le Muséum » sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de ventes.
Le site, le code source, les textes, les images et autres éléments du site sont la propriété exclusive du Muséum.
L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir à tout autre document.
Le Muséum se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
2.1 Identification de l'auteur de l'offre
Muséum national d'Histoire naturelle
Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel
N° Siret : 180 044 174 000 19
57 rue Cuvier - 75231 PARIS cedex 05
2.2 Service client
Un Service client est à votre disposition pour toute question concernant l'utilisation du site, les prestations offertes par les BILLETS, leurs conditions d'utilisation ainsi que les modalités de commande, de délivrance des BILLETS
Pour contacter ce service : service-client@mnhn.fr
ou par courrier MNHN - Service client CP 27 - 57 rue Cuvier 75231 PARIS cedex 05
ARTICLE 3 - BILLETS PROPOSÉS A LA VENTE
3.1 Prestations auxquels les BILLETS ouvrent droit
Les BILLETS à l'achat en ligne sont disponibles pour les sites du Muséum présentés sur www.billetterie.mnhn.fr. Ils sont valables uniquement pour des visites à titre individuel (moins de 10 personnes).
Pour les groupes à partir de 10 personnes, la réservation est obligatoire auprès des réservations au 0826 104 200 (0,34 euros ttc/mn) ou par courriel à museum@cultival.fr
Chaque BILLET acheté donne un droit d'accès uniquement pour le site réservé et indiqué sur celui-ci.
L'achat de billets pour la Grande Galerie de l'Evolution (exposition permanente et exposition temporaire) est aussi possible sur le réseau FNAC (www.fnac.com - 0892 684 694 (0,34 euros ttc/mn)) aux tarifs du Muséum plus une commission d'1.60?.
3.2 Durée de validité des BILLETS délivrés
Chaque BILLET délivré n'est valable que pour la date et le cas échéant l'horaire indiqué(s) sur celui-ci.
Plusieurs tarifs sont proposés en fonction du site de visite concerné, de l'âge ou du statut du visiteur.
Les conditions tarifaires sont celles affichées sur www.billetterie.mnhn.fr au moment de la commande.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.
Les tarifs des BILLETS et le prix total de la commande sont indiqués en Euro.
Le Muséum se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment
Le Client passe sa commande d'un ou plusieurs BILLETS présenté(s) à la vente sur www.billetterie.mnhn.fr .
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
1/ Le Client sélectionne le site de son choix.
Il choisit le jour et l'heure de la visite et le nombre d'entrées voulues par tarifs en fonction des places disponibles. Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des BILLETS souhaités.
2/ Le Client crée un compte Client par l'entrée de son adresse électronique et d'un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail.
3/ Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche.
Après avoir vérifié sa commande et pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme).
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.
4/ Les billets commandés sur ce site pourront être imprimés (voir conditions d'impression ci-dessous) soit immédiatement après acceptation de votre paiement soit ultérieurement à partir d'un lien envoyé par courriel à l'adresse e-mail de votre choix. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la réservation sont correctes.
5/ Impression des billets
Le client pourra imprimer le ou les billets au format « pdf » dès la validation de son achat. Il recevra également un lien par courriel permettant d'imprimer ultérieurement le ou les BILLET(S).
Le Client devra imprimer autant de code-barres (billets) qu'il y a de personnes.
Le billet imprimé est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d'impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran).
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, le Client devra imprimer à nouveau son ou ses BILLET(S). Le code-barres, imprimé sur le billet, ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique, effectuée à l'entrée de l'exposition.
Le Client devra, avant toute commande, s'assurer qu'il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet, disposant d'une imprimante et du logiciel Acrobate Reader version 8 minimum.
6/ Les personnes handicapées et leur accompagnateur bénéficient d'un accès prioritaire et gratuit en retirant les billets exonérés en caisse. La réservation est possible et conseillée uniquement pour accéder à la Galerie des Enfants afin d'en assurer l'entrée à l'horaire réservé.
6.1 Modalités de règlement
Le paiement des BILLETS par le Client s'effectue exclusivement en Euro et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.
6.2 Opération de paiement
Le Client garantit au Muséum qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.
En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6.3 Facture
Aussitôt la transaction effectuée, le Client en est informé au moment du paiement en réponse sur la « fenêtre Windows » ayant donné lieu à la requête https, a la possibilité d'imprimer une « facturette » et reçoit un e-mail de confirmation d'achat s'il a renseigné cette information dans la fenêtre du paiement.
6.4 Sécurisation des paiements
Pour tout paiement effectué pour la commande billet(s) sur www.billetterie.mnhn.fr, le Muséum recourt aux services de la Société Caisse d'Epargne Ile de France qui utilise un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire du Client (session https Secure Sockets Layer 128 bits) via la solution ServicePublicPlus.
7.1 Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande en provenance du site de billetterie en ligne du Muséum.
7.2 L'e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes:
- les caractéristiques essentielles du ou des BILLET(s) vendu(s) (le site de visite, la date et l'horaire),
- le numéro de transaction unique,
- le montant total de la commande,
- les modalités de contact du Service Clients
- le lien internet pour réimprimer le(s) billets(s)
Tout BILLET est systématiquement contrôlé à l'entrée du site par scannage du code-barres imprimé sur le BILLET
Ne seront acceptés que les BILLETS possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles.
Tout BILLET partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.
Le BILLET est rigoureusement personnel et incessible.
Le BILLET permet l'entrée coupe-file sans passer par la billetterie par une entrée réservée.
Tout BILLET comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif de ce tarif réduit.
Sont uniquement acceptées à ce titre les documents suivants en cours de validité : la carte d'identité, la carte famille nombreuse SNCF, le Pass Education, la carte SECAS et un billet plein tarif dont la date de visite indiquée est de moins de trois mois.
Le BILLET est uniquement valable pour la visite et la période qui y sont indiqués.
Le BILLET doit être conservé jusqu'à la fin de la visite.
Le Muséum se réserve le droit de refuser toute entrée sur le site concerne en cas de présentation d'un billet en méconnaissance d'une des conditions énoncées ci-dessus.
Les visites sont également soumises au règlement intérieur de visite du Muséum consultable sur la billetterie en ligne du Muséum
9.1 Utilisation frauduleuse de BILLETS
Le Muséum refusera l'accès au site à tout porteur d'un BILLET comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un billet sera admise à l'exposition. Elle sera présumée être le porteur légitime du billet.
9.2 Perte et vol de BILLETS
Le Muséum décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) BILLET(s) délivré(s), y compris dans l'enceinte du site concerné.
10.1 Délais de rétractation
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, l'achat d'un BILLET ne fait pas l'objet du droit légal de rétractation
.
10.2 Echange et annulation
Le Client a la possibilité UNE SEULE FOIS de modifier la date de sa (ses) visite(s) jusqu'à la veille de celle(s)-ci. Pour cela, le client se connecte à www.billetterie.mnhn.fr, accède à son compte client en renseignant l'adresse électronique et le mot de passe. Il devra ensuite imprimer son (ses) nouveau(x) billet(s).
Dans le cas de la réservation de place(s) pour un concert ou spectacle à date unique, cette disposition de modification n'est plus possible.
En dehors de la disposition ci-dessus, Tout BILLET délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d'annulation par le Muséum de la prestation à laquelle ouvre droit le BILLET dans les conditions définies à l'Article 10.3.
L'annulation est toutefois exclue lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 13.
10.3 En cas d'annulation par le Muséum de la prestation figurant sur le BILLET
En raison d'impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, le Muséum se réserve le droit de fermer ou modifier ses horaires d'ouverture.
Le Service Clients contactera le Client au plus vite par e-mail pour l'en informer et lui proposer :
- soit, si c'est possible, avec le même BILLET, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) ;
- soit le remboursement du BILLET concerné en en précisant les modalités.
11.1. Pour les prestations
Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le Muséum ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les BILLETS qui serait imputable au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini à l'Article 12 des présentes conditions générales de vente.
11.2 Pour la délivrance des BILLETS
Sauf dysfonctionnement du site www.billetterie.mnhn.fr qui lui serait imputable, le Muséum ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du BILLET, imputables soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.
Le Muséum ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Muséum ou tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au Client (nom et le prénom du client, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile).Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées, dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le BILLET.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Muséum, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » :
- le Client est informé que ce traitement autorisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous
le n° xx en date du 2010 ; (N.B. : à compléter)
- le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Il pourra exercer ce droit auprès du Service Clients en envoyant un courrier électronique à service-client@mnhn.fr ou par courrier à :
Muséum national d'Histoire naturelle
Service Clients - CP 27
57 rue Cuvier - 75231 PARIS cedex 05
Le Client peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des lettres d'information par SMS ou par courrier électronique, et à recevoir les offres des partenaires du Muséum. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes.
Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : service-client@mnhn.fr ou par courrier à Service-Client - 57 rue Cuvier - CP 27 - 75231 PARIS CEDEX 05
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Ce sont des fichiers enregistrés sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site visé ci-avant, à l'occasion de la consultation d'autres pages du site ou lors d'une nouvelle visite, et d'enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation.).
Les informations ainsi recueillies par le Muséum faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l'article 14.
Le Client et le Muséum reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant le tribunal compétent de Paris.